Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 octobre 2019)
À l’alinéa 107, substituer à la référence :
« 1.2.3.5 »
la référence :
« 2.3.3.4 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.