Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 418, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , d’autre part, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.