Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 465, substituer à la première occurrence de la référence :
« XX »,
la référence
« 5 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.