Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 19 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.