Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 21 octobre 2019)
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette dotation »
les mots :
« La dotation globale d’autonomie au bénéfice de la Polynésie française ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.