Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2767

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

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ARTICLE 25

Supprimer les alinéas 50 à 55.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.