Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 61, supprimer les mots :
« et après les mots : « département » sont ajoutés les mots : « de La Réunion » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.