Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2792

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Jacques Savatier
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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