Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2810

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Discuté
Retiré
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de madame la députée Lise Magnier
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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 27

I. – Supprimer l’alinéa 21.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti pour le financement des Chambres d’agriculture. L’action des Chambres d’agriculture est essentielle à la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Il est donc nécessaire de préserver leurs ressources et de ne pas les diminuer.

De plus la construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau.