Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2826

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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