Fabrication de la liasse
Tombé
(samedi 19 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et à la chambre de commerce et d’industrie de Corse ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à prendre en compte le décret n° 2019‑885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d’industrie locale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d’industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, rattachées à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse.

Pour rappel, le schéma directeur de la CCI de Corse adopté le 25 avril 2019 a entériné la transformation des chambres de commerce et d’industrie territoriales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse en chambres de commerce et d’industrie locales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse rattachées à la CCI de Corse.

Cela découle de la modification de la circonscription et du changement de dénomination de la CCI de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse et de la création de la CCI de Corse.

Ce sous-amendement vise à renforcer la rédaction de l’amendement 2922 pour garantir à la CCI de Corse de bénéficier de la dotation permettant de financer un seuil minimal d’activité consulaire.