- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :
« 40 898 219 377 »
le montant :
« 40 948 566 331 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26 801 527 462 »
le montant :
« 26 851 874 416 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 40 898 219 377 »
le montant :
« 40 948 566 331 ».
Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’amendement XX déposé à l’article 21 par le Gouvernement qui augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 50,3 M€ suite à la modification du schéma financier de reprise des ressources de la Réunion dans le cadre de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait l’objet d’un amendement xx à l’article 25.