- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-3104 (Rect)
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1er juin 2020 »,
la date :
« 1er mai 2020 ».
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réagir au communiqué de presse du Gouvernement, publié ce jour, relatif à la suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le PLF 2020.
Dans ce communiqué, le Gouvernement explique qu’il « a entendu à la fois les remarques des parlementaires de la majorité comme des responsables des chambres d’agriculture ». En écrivant cela, le Gouvernement fait le choix d’ignorer d’autres remarques : celles de l’opposition, qui se font entendre depuis plusieurs semaines (dernier exemple en date : http ://www.leparisien.fr/economie/reduire-les-budgets-des-chambres-d-agriculture-serait-une-grave-erreur-20‑10‑2019‑8176440.php). Celles-ci ne sont pas moins légitimes que celles de la majorité.
Dans une démocratie saine, l’opposition doit (parfois) être prise en considération, notamment quand le Gouvernement finit par rejoindre ses positions.
Toujours dans ce communiqué, le Gouvernement annonce qu’il « proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d’agriculture ». C’est oublié qu’en commission des finances, un amendement de suppression a déjà été adopté et qu’il suffit de le voter dorénavant en séance.
Dans ce cas, si le Gouvernement avait accordé un peu plus de respect à l’Assemblée nationale, il aurait sous-amendé l’amendement n° 2932 de la commission des finances pour y ajouter la demande de rapport (à noter que le Gouvernement se demande lui-même un rapport).
En résumé, le Gouvernement recule. Il aurait pu le faire avec respect à la fois pour l’Assemblée nationale et pour son opposition parlementaire. Il n’a choisi ni la première option ni la seconde.