Fabrication de la liasse

Amendement n°I-458

Déposé le mardi 8 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire