Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 octobre 2019)
Supprimer les alinéas 49 à 53.
Exposé sommaire
Les Chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016, avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente.
Les Chambres d’agriculture ont un réseau qui se fondent sur trois échelons : le département, la région et le national. Cette collecte régionale a peu de sens, elle ne serait pas en ligne avec la structure du réseau des Chambres et avec la source de cette taxe.