- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« h bis) A la quatrième colonne de la cinquante-et-unième ligne [indice 34], le nombre : « 20,71 » est remplacé par le nombre : « 16,50 » ; »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant:
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent une réelle alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote. La transition énergétique doit pouvoir concilier l’écologie avec le pouvoir d’achat, c’est la raison pour laquelle il faut baisser le montant des taxes sur le GPL. Cet amendement vise à baisser les taxes sur le GPL.