Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 octobre 2019)
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant :
« j) À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 11 » ; »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le superéthanol (E85).