Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 22 octobre 2019)
Photo de madame la députée Marine Brenier

Supprimer les alinéas 49 à 53.

Exposé sommaire

La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe, ni avec cette structure du réseau.

En effet, le réseau poursuit depuis plusieurs années une transformation, en vue d’adopter une organisation plus cohérente, fondée sur tous les échelons, conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016. Freiner cette dernière ainsi réduirait les efforts fournit depuis plusieurs années.