Fabrication de la liasse

Amendement n°I-554

Déposé le mercredi 9 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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