Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 16 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

L’article 2 du Projet de loi de Finances prévoit de baisser l’impôt sur le revenu pour les deux premières tranches. Cette intention est tout à fait louable, cependant l’abaissement des seuils d’entrée des 2eme et 3eme tranche aura pour effet une entrée plus rapide dans ces tranches à 30 % et 41 %. La baisse de l’IR sera donc de moins en moins généreuse au fur et à mesure que l’on monte dans l’échelle des revenus et deviendra même nulle au-delà d’un certain seuil de revenus.

Selon les chiffres du Gouvernement, cela n’entraînera donc aucun gain pour les ménages relevant des deux plus hautes tranches (41 % et 45 %). L’effet sera neutralisé (ni gain, ni pertes). Compte tenu du fait que ces ménages sont aujourd’hui les plus imposés, pourquoi ne pas faire un geste envers eux et baisser leur taux comme il a été fait pour les tranches plus basses ? Cet article vise à supprimer l’alinéa 19)b) qui abaisse le seuil d’entrée des 2eme et 3eme tranches, ce qui constitue une injustice et entraînera une hausse d’impôt pour les ménages aux revenus entre 25 659 et 27 794 €.