Fabrication de la liasse

Amendement n°I-762

Déposé le mercredi 9 octobre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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