Fabrication de la liasse

Amendement n°I-916

Déposé le mercredi 9 octobre 2019
Irrecevable 40
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Valérie Beauvais

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Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Josiane Corneloup

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Frédérique Meunier

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Valérie Boyer

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Alain Ramadier

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Damien Abad

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Jean-Marie Sermier

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Jean-Jacques Ferrara

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Olivier Marleix

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Ian Boucard

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Valérie Bazin-Malgras

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Patrick Hetzel

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Vincent Descoeur

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Emmanuelle Anthoine

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Arnaud Viala

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Maxime Minot

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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