Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD119

Déposé le jeudi 3 octobre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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