- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 567 € »
le montant :
« 1 667 € ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Elément fort du volet fiscal de la politique familiale, le quotient familial a été fortement plafonné en 2012 puis en 2013, en passant de 2 336 euros à 1 500 euros.
Or le quotient familial est un élément important de la politique familiale, particulièrement pour les ménages de la classe moyenne.
Le présent amendement a pour objet de remonter le plafond de la demi-part du quotient familial de 100 €.