Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1079

Déposé le vendredi 4 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(mercredi 9 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% à 0,5% afin d'accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique.


Cet amendement a été proposé par OXFAM.