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I. – Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 1 551 € » est remplacé par le montant : « 1 800 € » ;

2° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 660 € » est remplacé par le montant : « 3 880 € ».

II. – Le I entre en vigueur au 1^er janvier 2020.

III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

Cet amendement vise à rehausser les plafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés par la majorité socialiste en 2012.

Les députés Les Républicains sont fondamentalement attachés au Quotient Familial qui n’ai pas une aide sociale mais qui constitue par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale. Il assure à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas.

Or ce Quotient Familial a été plafonné par la loi n° 2012‑1509 de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012. Cet abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial a directement pénalisé près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne.

C’est un véritable abandon de notre politique familiale alors même que la natalité continue de reculer dangereusement en 2018.

Ainsi, cet article doit permettre de revenir, à partir du 1^er janvier 2020, à des montants plus proches des plafonnements antérieurs à la loi de finances pour 2013.

o  Le plafonnement général est relevé à 1800 € ;

o  L’avantage maximum en impôt procuré par la part de quotient familial attachée au premier enfant à charge accordée aux contribuables célibataires ou divorcés vivant seuls ayant des enfants à charge est relevé à 3 880 € ;