Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 10 octobre 2019)
Substituer à l'alinéa 60 l'alinéa suivant :
« « PA = CO2/45 + (P/40)1,6. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel