Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°I-CF1385
(jeudi 10 octobre 2019)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. - Supprimer l’alinéa 66. ».
Exposé sommaire
Sous-amendement procédant à une coordination.