Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°I-CF1318
(mercredi 9 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les deux alinéas suivants » ;
les mots :
« l’alinéa suivant ».
II. – Supprimer les alinéas 3 à 7.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne conserver que la suppression de la taxe annuelle sur les produits cosmétiques régie par l’article 1600‑0 P du code général des impôts.