Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°I-CF1585

Déposé le mercredi 9 octobre 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 9 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« les deux alinéas suivants » ;

les mots :

« l’alinéa suivant ».

II. – Supprimer les alinéas 3 à 7.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à ne conserver que la suppression de la taxe annuelle sur les produits cosmétiques régie par l’article 1600‑0 P du code général des impôts.