Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF171

Déposé le jeudi 3 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 10 octobre 2019)
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Supprimer les alinéas 10 à 14.

Exposé sommaire

En cohérence avec l’ambition affichée du Gouvernement d’une fiscalité lisible, cohérente et répondant à une vision globale, cet amendement propose la suppression de l’affectation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.

Sans remettre en cause la légitimité de l’action de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), le présent amendement s’inscrit dans la nécessité aujourd’hui d’opérer une réorientation des recettes au profit du budget général de l’État.