Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF245

Déposé le jeudi 3 octobre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Damien Abad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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