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I. – Les cinquième et sixième alinéas du 1 du II de l'article 302 bis K du code général des impôts sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 

Cet amendement vise à désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de contribuer à réduire l’écart de compétitivité du cadre fiscal et social français par rapport aux autres grands États européens.

En effet, cet écart va s’accroître avec l’instauration d’une éco-contribution sur les billets d’avion, qui coûtera 180 millions d’euros par an aux compagnies aériennes.