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I. – L’article 284 bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les véhicules porteurs de 2 essieux ou d’un PTAC égal ou supérieur à 12 T mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel, occasionnel et non commercial, peuvent demander à bénéficier du tarif journalier unique de 3 €. ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Amendement de repli si l’exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules n’est pas obtenue pour les véhicules de collectionneurs.

Le régime de paiement de la taxe à l’essieu n'est désormais plus trimestriel mais semestriel et le régime de paiement « journalier » a été supprimé pour un certain nombre de véhicules, dont les véhicules de collectionneurs.

Or beaucoup de collectionneurs disposant de véhicules poids-lourds anciens de plus de 10 ans mais de moins de 30 ans utilisaient le régime « journalier » qui leur était parfaitement adapté (entre 3 et 7 euros par jour d’utilisation suivant le véhicule), tandis que le nouveau barème semestriel coûte de 62 à 466 euros, quel que soit le nombre de jours d’utilisation.

Le régime journalier avait l’énorme avantage de permettre aux propriétaires qui font un usage « personnel et occasionnel non commercial » de leur véhicule poids-lourd de collection, et non en faveur de tiers moyennant rémunération, de pouvoir se rendre aux manifestations culturelles et de payer la taxe à l’essieu proportionnellement au nombre de sorties effectuées.

Aussi, afin de ne pas pénaliser ces collectionneurs, il semble plus juste de rétablir le « forfait journalier » payé semestriellement ou mensuellement au choix de l’administration.

Tel est l’objet de cet amendement.