Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 10 octobre 2019)
Supprimer les alinéas 49 à 53.
Exposé sommaire
Les dispositions ciblées ici vont venir réduire les capacités d'intervention des chambres d'agriculture, ce qui n'est pas opportun au regard des besoins dans nos territoires.