Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF817

Déposé le vendredi 4 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 10 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.

II. – Substituer à l'alinéa 17 l'alinéa suivant :

« Au titre de 2020, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2019, aboutit à un montant total de 239 278 401 euros. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la ponction de 45 millions d’euros opérée sur la dotation de compensation versement transport (en tant que variable d’ajustement).