Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 10 octobre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).
La juste défense de la cause environnementale mériterait la mise en oeuvre de véritables solutions techniques alternatives à court terme, afin d’éviter un coût de plusieurs centaines de millions d’euros supporté par le secteur du BTP qui a créé 60 000 emplois au cours des deux dernières années et qui a formé près de 90 000 apprentis
Les mesures précitées sont donc pénalisantes pour ce secteur important de notre économie et aura pour conséquence la destruction de nombreux emplois.
L’objet de cet amendement est, en conséquence, de supprimer l’article 16 du présent texte.