- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – Après le mot : « taxe », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « perçue en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager, est fixé à : ».
II. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 6 :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, supprimer le montant : « 11,27 € » et le signe : « – » ;
2° À la dernière ligne de la même colonne, supprimer le montant : « 45,07 € » et le signe : « – » ;
3° À la deuxième ligne de la dernière colonne, supprimer le montant : « 1,13 € » et le signe : « – » ;
4° À la dernière ligne de la même colonne, supprimer le montant : « 4,51 € » et le signe : « – ».
III. – Après la deuxième occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« 9 € pour les passagers pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement et d’une réduction de 1,5 € pour les autres passagers. ».
Cet amendement vise à répondre à l’engagement du Gouvernement prononcé le 9 juillet 2019 d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion de 1,5 € pour les vols intra-européens (9 € hors classe économique), et de 3 € pour les vols internationaux (18 € hors classe économique).
La rédaction actuelle du projet de loi de finances laisse un flou qui pourrait laisser penser que les montants fixés par arrêté pourraient être inférieurs à ceux annoncés par le Gouvernement.