Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF90

Déposé le mercredi 2 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 10 octobre 2019)
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Vincent Descoeur

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Éric Straumann

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Josiane Corneloup

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Philippe Gosselin

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Jacques Cattin

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier alors qu’il n’existe aucune solution technique alternative, dans l’immédiat, pour permettre aux entreprises d’échapper à la surtaxe. Cette mesure ne peut donc être motivée par des considérations écologiques. Cela va entraîner pour le seul secteur du BTP un surcoût de 800 millions d’euros et cette augmentation de charges aura des incidences sur les coûts des chantiers pour les donneurs d’ordre, notamment les collectivités locales. Il est donc demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.