Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF915

Déposé le vendredi 4 octobre 2019
Irrecevable 40
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Vincent Rolland

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Philippe Gosselin

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Thibault Bazin

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Jacques Cattin

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Jean-Louis Masson

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Damien Abad

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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