Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF967

Déposé le vendredi 4 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 10 octobre 2019)
Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les alinéas 49 à 53.

Exposé sommaire

La construction du réseau des chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau.

Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le réseau poursuit depuis plusieurs années sa transformation en vue d’adopter une organisation cohérente, fondée sur tous ses échelons, conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016.