- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Par cet article, le Gouvernement diminue le remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises : le remboursement partiel dont il bénéficie sur le diesel sera réduit de deux centimes par litre, soit une contribution de 140 millions d'euros en année pleine, a estimé la ministre des Transports, cette somme serait entièrement affectée à l'agence de financement des infrastructures.
Cette décision provoque la colère des transporteurs routiers, puisqu’elle aurait pour conséquence de creuser encore davantage la concurrence déloyale qui les opposent à leurs homologues européens. Alors que dans le même temps, le Gouvernement peine à déployer les mesures qui permettraient de lutter contre ce phénomène mauvais pour la compétitivité de notre économie.
Par conséquent, l’amendement supprime cet article.