Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
(vendredi 8 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à ajouter 25 millions d’euros au FDVA afin de compenser la fin de la réserve parlementaire. En effet, la réserve parlementaire permettait de verser aux alentours de 50 millions d’euros aux associations, sa suppression n’est que partiellement compensée par le FDVA.
Ainsi, il est proposé, pour répondre aux règles de dépôt des amendements budgétaires, de transférer 25 millions d’euros de l’action 01 du programme jeux olympiques et paralympiques 2024 à l’action 01 du programme jeunesse et vie associative.