Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégie économique et fiscale050 000 000
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000
Exposé sommaire

Supprimer 50 000 000  euros de l'action 01 "Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen " du programme 305 " Stratégie économique et fiscale ".

Il s'agit d'un amendement d'appel portant sur la question de la sincérité des comptes de l’État.

Le député Joël Giraud parle de véritables « trous noirs fiscaux » quand ce n'est pas « des mesures adoptées uniquement pour faire plaisir à des copains ».

En 2017, la Commission européenne avait mis en demeure le gouvernement pour qu'il mette fin à certaines exonérations d'impôts.

Si le gouvernement a commencé à s'attaquer aux petites taxes qui coûtent, quelles mesures compte-t-il prendre pour en finir avec cette politique de privilèges ?