Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1020

Déposé le lundi 28 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 200 000
Diplomatie culturelle et d'influence2 200 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX2 200 0002 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La subvention pour charges de service public octroyée à Atout France est présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2020 en baisse de 4,4 millions d’euros, soit une diminution de près de 14 % par rapport à l’année précédente. C’est un effort important et brutal qui est demandé sur une seule année, alors même que l’opérateur consent un effort de rationalisation, d’organisation et d’externalisation considérable depuis plusieurs exercices. Si une économie à court terme d’1,8 million d’euros est envisageable selon l’opérateur, la diminution drastique imposée par le projet de loi de finances 2020 obligerait l’opérateur à recourir à des licenciements et fermetures de bureaux à l’étranger pourtant performants.

Il s’agit donc d’octroyer à l’opérateur 2,2 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2020, afin de lui permettre une plus grande prévisibilité dans ses efforts de rationalisation, en minorant l’action 6 « Soutien » du programme 105 pour déplacer les crédits vers l’action 7 du programme 185.