ART. 38N°II-1056

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-1056

présenté par

M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen et M. Pajot

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias030 000 000
Livre et industries culturelles30 000 0000
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à amplifier le soutien financier à l’ensemble de la chaine du livre dans le but de favoriser la pluralité, la diversité de la création et une juste rémunération des acteurs.

Les maisons d’éditions et les librairies indépendantes subissent frontalement la concurrence des acteurs évoluant dans le secteur digital.

Les soutiens de l’État restent insuffisants pour assurer la pérennité des acteurs indépendants du secteur et consolider la diversité artistique et éditoriale.

 Le présent amendement affecte 30 000 000 euros supplémentaires à l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles. »

Pour se conformer aux exigences de l’Article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser par un gage sur un autre programme de la mission concerné.

Ainsi, il est diminué de 30 000 000 euros les crédits de l’action 02 « aides à la presse » du programme 180 « presse et médias ».