Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1084

Déposé le mardi 29 octobre 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité3 000 0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer la création de 8 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux et de 40 équivalents temps plein travaillé en faveur des agences de l’eau, en cohérence avec l’amendement 561 déposé à l’article 43 du présent projet de loi de finances.

Pour ce faire, l’amendement :

- retranche 3 000 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation de 2 millions d’euros d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement, constatée en 2018 ;

- augmente de 3 000 000 euros la dotation de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».