Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 novembre 2019)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
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Photo de madame la députée Valérie Rabault
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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la sous-revalorisation en 2020 des aides personnelles au logement (APL) par rapport à l’inflation.

En effet, les APL seront revalorisées de seulement 0,3 % alors que l’inflation est attendue à 1 % (hors tabac) en 2020.

Avec ces sous-revalorisations, le Gouvernement espère dégager 200 millions d’euros d’économies sur le dos des plus modestes. Il est donc pour le moins étonnant que l’évaluation préalable souligne que « l’augmentation maîtrisée des prestations sociales devrait avoir un effet macro-économique positif », car elle favoriserait « une augmentation du pouvoir d’achat des bénéficiaires de nature à soutenir la consommation ».

L’évaluation préalable semble oublier que les sous-revalorisations de 2020, comme celles de 2019, sont dérogatoires au droit commun. Elles représentent donc une baisse de pouvoir d’achat.

On peut enfin relever que le Gouvernement a retenu la leçon du PLF 2019 : les sous-revalorisations ne portent que sur 2020 et non sur 2020 et 2021. L’année dernière, par l’intermédiaire du recours au Conseil constitutionnel sur le PLF 2019 du groupe Socialistes et apparentés, le même article avait été partiellement censuré pour limiter son application à la seule année 2019.