Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(mercredi 6 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 100 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 100 000 euros du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 14 « accès à la nationalité française » vers le programme 303 « Immigration et asile » action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs, les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LaREM), estimaient que dans ce département, les « personnes en situation irrégulière seraient entre 150.000, 250.000 voire 400.000 », soit entre 8 et 20 % de la population.
La lutte contre l’immigration irrégulières doit devenir une priorité.