Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2019)
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : le logement.

Une LBU moins dotée, une baisse des crédits liés à l’accession à la propriété, au logement social et ceux dédiés à la lutte contre l’habitat insalubre et indigne.

Sans oublier, la suppression des AL accession.

Cet amendement augmente les crédits de l’action 1 Logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 1 de Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer ».