Fabrication de la liasse

Amendement n°II-122

Déposé le mercredi 23 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Sébastien Leclerc

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David Lorion

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Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Claude de Ganay

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Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Valérie Lacroute

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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Michel Vialay

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Gérard Menuel

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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