Fabrication de la liasse

Amendement n°II-122

Déposé le mercredi 23 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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